Avis n° 99-02 du 18 mars 1999 relatif au plan comptable des Centres de gestion de la fonction publique territoriale

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 18/3/1999
 
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Résumé
Le Conseil National de la Comptabilité a été saisi par la Direction générale de la Comptabilité publique du projet de plan comptable des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT). L'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité, réunie le 18 mars 1999, tout en souhaitant qu'à l'avenir les Centres de gestion de la fonction publique territoriale appliquent de façon plus stricte les dispositions du Plan Comptable Général et notamment celles relatives aux amortissements et à l'élaboration d'une annexe a émis un avis favorable sur le projet de plan qui lui est soumis.
Mots clés
AVIS | PLAN COMPTABLE | AMORTISSEMENT | RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS | ENTREPRISE PUBLIQUE
Voir aussi
Règlement CRC n° 2004-03 du 4 mai 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052, 300 et 425 du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2004

Les risques d'audit attachés aux impôts différés
Mémoire |
Bibliotique | 00/05/2002
 
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